Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

Scrutin public n°7975 sur l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 27
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Karim Benbrahim et Mme Céline Thiébault-Martinez ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes