Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
Scrutin public n°7975 sur l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 16
- M. José Beaurain
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Julien Gabarron
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- M. René Lioret
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- M. Joseph Rivière
- M. Alexandre Sabatou
- M. Philippe Schreck
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 22
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Constance Le Grip
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Karim Benbrahim et Mme Céline Thiébault-Martinez ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 16
- Contre : 1
-
- Pour : 22
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 8
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1