Analyse du scrutin n°7976

17e législature

Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

Scrutin public n°7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 1
  • Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°8 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes