Analyse du scrutin n°8044

17e législature

Deuxième séance du mercredi 8 juillet 2026

Scrutin public n°8044 sur l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 96
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°424 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes