Deuxième séance du mercredi 8 juillet 2026
Scrutin public n°8046 sur l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 27
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- Mme Manon Bouquin
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 33
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- M. Yannick Chenevard
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Moerani Frébault
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Alim Latrèche
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Corinne Vignon
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Ugo Bernalicis
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Jérôme Legavre
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 10
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Catherine Dellong Meng a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Contre : 1
-
- Pour : 33
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Contre : 8
-
- Pour : 4
-
- Contre : 6
-
- Pour : 9
-
- Pour : 10
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1