Première séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8293 sur l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 62
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Abstention : 30
- M. José Beaurain
- Mme Sophie Blanc
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Nicolas Dragon
- M. Auguste Evrard
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 16
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- Mme Danièle Carteron
- M. Vincent Caure
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Denis Masséglia
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Violette Spillebout
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 23
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Christophe Bex
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 6
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 30
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
-
- Pour : 14
-
- Pour : 5
- Abstention : 7
-
- Contre : 5
-
- Contre : 10
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1