Première séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8295 sur l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 52
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 30
- Mme Sophie Blanc
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Auguste Evrard
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 14
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Danièle Carteron
- M. Vincent Caure
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Denis Masséglia
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Violette Spillebout
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 15
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 15
- M. Christian Baptiste
- M. Laurent Baumel
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- Mme Sophie Pantel
- M. Fabrice Roussel
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 1
- Abstention : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 15
- Abstention : 1
-
- Pour : 15
-
- Contre : 4
- Abstention : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 7
- Contre : 6
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1