Première séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 144
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 51
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 23
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Emmanuel Fouquart
- M. José Gonzalez
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Matthias Renault
- M. Joseph Rivière
- M. Philippe Schreck
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 24
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Laure Miller
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 22
- M. Laurent Alexandre
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Antoine Léaument
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 21
- M. Christian Baptiste
- M. Laurent Baumel
- Mme Colette Capdevielle
- M. Iñaki Echaniz
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Fabrice Roussel
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 17
- M. Michel Barnier
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Thibault Bazin
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jean-Yves Bony
- M. Pierre Cordier
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Alix Fruchon
- M. Philippe Juvin
- M. Corentin Le Fur
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Mme Christelle Minard
- M. Vincent Rolland
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Nicolas Tryzna
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 2
-
Abstention : 5
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anne Stambach-Terrenoir a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Contre : 23
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 24
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 22
-
- Pour : 21
-
- Pour : 17
-
- Pour : 7
- Contre : 2
- Abstention : 5
-
- Pour : 11
- Abstention : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 3
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 1