Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8331 sur l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 77
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 30
- M. Maxime Amblard
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- M. Patrice Martin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anne Sicard
- M. Gabriel Tomatis
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 26
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 30
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 26
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Contre : 10
-
- Contre : 5
-
- Contre : 10
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1