Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8345 sur l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 35
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 19
- M. Maxime Amblard
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Julien Gabarron
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Hélène Laporte
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anne Sicard
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 15
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- M. Alim Latrèche
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Laure Miller
- M. Charles Rodwell
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 23
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
- Contre : 5
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2