Analyse du scrutin n°8400

17e législature

Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

Scrutin public n°8400 sur l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 48
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°937 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes