Analyse du scrutin n°8402

17e législature

Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

Scrutin public n°8402 sur le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 35
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1251 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aurélie Trouvé a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes