Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026
Scrutin public n°8403 sur l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 37
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 21
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Farida Amrani
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Claire Lejeune
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Ersilia Soudais
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 10
-
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 6
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 8
-
- Contre : 6
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1