Analyse du scrutin n°8524

17e législature

Première séance du lundi 5 octobre 2026

Scrutin public n°8524 sur l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes