Analyse du scrutin n°8530

17e législature

Deuxième séance du lundi 5 octobre 2026

Scrutin public n°8530 sur l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 45
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1078 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes