Deuxième séance du lundi 5 octobre 2026
Scrutin public n°8533 sur l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 41
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- M. Bruno Bilde
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- M. Roger Chudeau
- M. Bruno Clavet
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Julien Guibert
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Édouard Jordan
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Gabriel Tomatis
- M. Cyril Tribuiani
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 22
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Vincent Ledoux
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 10
-
Contre : 2
-
Abstention : 10
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 3
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Alix Fruchon et M. Philippe Naillet ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 41
-
- Pour : 22
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 10
- Contre : 2
- Abstention : 10
-
- Pour : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 4
-
- Pour : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 2