Deuxième séance du lundi 5 octobre 2026
Scrutin public n°8534 sur l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 67
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 40
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- M. Bruno Bilde
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- M. Roger Chudeau
- M. Bruno Clavet
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Julien Guibert
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Édouard Jordan
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Gabriel Tomatis
- M. Cyril Tribuiani
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 21
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Vincent Ledoux
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 18
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Iñaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- Mme Pascale Got
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 40
-
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 18
-
- Pour : 7
-
- Contre : 9
-
- Contre : 5
-
- Contre : 6
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2