Deuxième séance du mardi 6 octobre 2026
Scrutin public n°8560 sur l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 23
- M. José Beaurain
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 14
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Julie Delpech
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Véronique Riotton
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 14
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 20
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- Mme Martine Froger
- Mme Océane Godard
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 14
-
- Pour : 20
-
- Pour : 5
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2