Première séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8573 sur l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 51
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Abstention : 36
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- M. David Magnier
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emmanuel Taché
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 16
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Ludovic Mendes
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Karl Olive
- Mme Véronique Riotton
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- M. Christopher Weissberg
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Idir Boumertit
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Élise Leboucher
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 16
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 5
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 36
-
- Contre : 16
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Contre : 16
-
- Contre : 5
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 5
-
- Contre : 1