Première séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8586 sur l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 89
- Contre : 5
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 28
- M. Maxime Amblard
- Mme Sophie Blanc
- M. Bernard Chaumeil
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thomas Ménagé
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Lionel Tivoli
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 18
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Guillaume Garot
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Anna Pic
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Sandrine Runel
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 28
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 18
-
- Pour : 2
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
