Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026
Scrutin public n°8669 sur l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 15
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Abstention : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Nadège Abomangoli
(Présidente de séance)
-
Mme Nadège Abomangoli
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 14
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 2
- Abstention : 15
-
- Pour : 13
- Non votant : 1
-
- Abstention : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
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- Pour : 4
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- Pour : 3
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- Pour : 2
-
- Pour : 2