Analyse du scrutin n°9502

17e législature

Deuxième séance du lundi 2 novembre 2026

Scrutin public n°9502 sur l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 7
  • Abstention : 50
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1181 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes