Scrutins publics

• Scrutin public n°2293 sur l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 30
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1562 (Rejeté)
• Scrutin public n°2292 sur l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 28
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1589 (Rejeté)
• Scrutin public n°2291 sur l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 4
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2290 sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2289 sur l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2324 (Adopté)
• Scrutin public n°2288 sur l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 17
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1951 (Adopté)
• Scrutin public n°2287 sur l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 31
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1617 (Rejeté)
• Scrutin public n°2286 sur l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2285 sur l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1646 (Adopté)
• Scrutin public n°2284 sur l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1641 (Adopté)