Scrutins publics

• Scrutin public n°543 sur l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 40
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°72 (Rejeté)
• Scrutin public n°542 sur l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 45
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Adopté)
• Scrutin public n°541 sur le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 62
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°330 (Rejeté)
• Scrutin public n°540 sur l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 166
  • Contre : 1
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°539 sur l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°538 sur l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 44
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°169 (Adopté)
• Scrutin public n°537 sur l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 0
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°536 sur l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 0
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°535 sur l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 0
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°534 sur l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 20 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 102
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin