Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

Scrutin public n°540 sur l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 212
Nombre de suffrages exprimés : 167
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 166
  • Contre : 1
  • Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Frédéric Maillot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Florence Herouin-Léautey a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Anna Pic n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes