Scrutins publics

• Scrutin public n°5161 sur l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 26
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°46 (Adopté)
• Scrutin public n°5160 sur le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 109
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°123 (Rejeté)
• Scrutin public n°5159 sur le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 108
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°122 (Rejeté)
• Scrutin public n°5158 sur le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 117
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°126 (Rejeté)
• Scrutin public n°5157 sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 95
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Scrutin public n°5156 sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 109
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5155 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

  Unique séance du vendredi 23 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 142

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2026
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
• Scrutin public n°5154 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

  Unique séance du vendredi 23 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 269

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2026
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026