Première séance du lundi 26 janvier 2026
Scrutin public n°5161 sur l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 98
- Contre : 26
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 19
- M. Christophe Bentz
- M. Roger Chudeau
- Mme Edwige Diaz
- M. Yoann Gillet
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Hélène Laporte
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Pascal Markowsky
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 48
- M. Antoine Armand
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Anne Genetet
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Benoît Larrouquis
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Christopher Weissberg
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
-
- Pour : 48
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Pour : 1
- Abstention : 8
-
- Pour : 7
-
- Pour : 4
- Contre : 6
-
- Pour : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2