Scrutins publics

• Scrutin public n°5642 sur l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 58
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Rejeté)
• Scrutin public n°5641 sur l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°700 (Rejeté)
• Scrutin public n°5640 sur l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 58
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1949 (Rejeté)
• Scrutin public n°5639 sur l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1503 (Rejeté)
• Scrutin public n°5638 sur l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1368 (Rejeté)
• Scrutin public n°5637 sur l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°353 (Rejeté)
• Scrutin public n°5636 sur l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°110 (Adopté)
• Scrutin public n°5635 sur l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°236 (Rejeté)
• Scrutin public n°5634 sur l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5633 sur l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°203 (Rejeté)