Première séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8051 sur l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 37
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 19
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Tiffany Joncour
- M. René Lioret
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 11
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
-
- Pour : 7
- Contre : 11
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Contre : 5
-
- Pour : 5
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 2