Deuxième séance du mercredi 8 juillet 2026

Scrutin public n°8045 sur l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 69
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°435 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sabine Thillaye a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes