Scrutins publics

• Scrutin public n°1860 sur l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 161
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°872 (Rejeté)
• Scrutin public n°1859 sur l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Scrutin public n°1858 sur l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 91
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°461 (Rejeté)
• Scrutin public n°1857 sur l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 114
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°597 (Rejeté)
• Scrutin public n°1856 sur l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 110
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°136 (Rejeté)
• Scrutin public n°1855 sur l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 117
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1918 (Rejeté)
• Scrutin public n°1854 sur l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 88
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1452 (Rejeté)
• Scrutin public n°1853 sur l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 106
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1268 (Rejeté)
• Scrutin public n°1852 sur l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 104
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°395 (Rejeté)
• Scrutin public n°1851 sur l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 95
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1714 (Rejeté)