Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française, n° 1374, déposée le mercredi 7 mai 2025.
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française, n° 1374, déposée le mercredi 7 mai 2025.