Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38066 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Commissaires priseurs

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38065 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38064 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Recherche

  Titre : Histoire

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38063 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38062 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture: publications

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38061 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38060 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38059 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : CAP

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38058 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38057 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Sections de techniciens superieurs: Vosges

  Réponse publiée le 9 mai 1988