Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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18 avril 1988

Question écrite n° 39227 de M. Laborde Jean

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Personnel

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39226 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Handicapes

Titre : Acces des locaux

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39225 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39224 de M. Laborde Jean

Rubrique : Handicapes

Titre : Associations

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39223 de M. Gourmelon Joseph

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Economie: personnel

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39222 de M. Germon Claude

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39221 de Mme Gaspard Françoise

Rubrique : Transports

Titre : Entreprises

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39220 de M. Fourre Jean-Pierre

Rubrique : Licenciement

Titre : Licenciement collectif

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39219 de M. Forgues Pierre

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Equipement: services exterieurs

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39218 de M. Durupt Job

Rubrique : Cadastre

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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