Recherche de questions (8^e législature)

• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39207 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39206 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39205 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39204 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: personnel

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39203 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39202 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Entreprises: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39201 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39200 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39199 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique du bois

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39198 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Lapins

  Question sans réponse