Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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18 avril 1988

Question écrite n° 39147 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39146 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39145 de Mme Goeuriot Colette

Rubrique : Agriculture

Titre : Cooperatives et groupements: Meurthe-et-Moselle

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39144 de Mme Goeuriot Colette

Rubrique : Baux

Titre : Baux d'habitation

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39143 de M. Giard Jean

Rubrique : Telephone

Titre : Tarifs

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39142 de M. Gayssot Jean-Claude

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales: Seine-Saint-Denis

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39141 de M. Barthe Jean-Jacques

Rubrique : Retraites: regime general

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39140 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

Titre : Frais de transport

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39139 de M. Ducolone Guy

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement: Paris

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39138 de M. Ducolone Guy

Rubrique : Justice

Titre : Tribunaux de grande instance: Hauts-de-Seine

Question sans réponse

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