Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 décembre 1991

Question écrite n° 50937 de M. Grussenmeyer Fran�ois

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
2 décembre 1991

Question écrite n° 50935 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Entreprises

Titre : Statistiques

Question sans réponse
2 décembre 1991

Question écrite n° 50934 de M. Philibert Jean-Pierre

Rubrique : Handicapes

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
2 décembre 1991

Question écrite n° 50933 de M. Berthol Andr�

Rubrique : Transports

Titre : Transports sanitaires

Question sans réponse
2 décembre 1991

Question écrite n° 50932 de M. Debre Bernard

Rubrique : Retraites complementaires

Titre : IRCANTEC

Question sans réponse
2 décembre 1991

Question écrite n° 50931 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

Rubrique : Systeme penitentiaire

Titre : Detenus

Question sans réponse
2 décembre 1991

Question écrite n° 50930 de M. Reymann Marc

Rubrique : Securite sociale

Titre : Caisses

Question sans réponse
2 décembre 1991

Question écrite n° 50927 de M. Spiller Christian

Rubrique : Departements

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 décembre 1991

Question écrite n° 50926 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes : Ile-de-France

Question sans réponse
2 décembre 1991

Question écrite n° 50925 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Etrangers

Titre : Statistiques

Question sans réponse

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