Recherche de questions (9^e législature)

• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50924 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50923 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50922 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50921 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50920 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Ressources

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50919 de M. Colombier Georges

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50918 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50917 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50916 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50915 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement : Paris

  Question sans réponse