Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50614 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50612 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50611 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50610 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50609 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50608 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50607 de M. Barrau Alain

  Rubrique : SNCF

  Titre : Ateliers : Herault

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50606 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et espace : personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50605 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et espace : personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50604 de M. Franchis Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et espace : personnel

  Question sans réponse