Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50446 de M. Gorse Georges

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50445 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50444 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50443 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50442 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50440 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : montant des pensions

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50439 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50438 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50437 de M. Julia Didier

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50436 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse