Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50320 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50319 de M. Dray Julien

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50318 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50317 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50316 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50315 de M. Esteve Pierre

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50314 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50312 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50311 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Services

  Titre : Professions judiciaires et juridiques

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50310 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse