Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50309 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50308 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Television

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50307 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine : Paris

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50306 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50304 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50303 de M. Carpentier Ren�

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50302 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : EDF et GDF : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50301 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50300 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50299 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Rougeole, oreillons et rubeole

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