Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50298 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Francais de l'etranger

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50297 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50296 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Centres de transfusion sanguine : Nord

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50295 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50294 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50293 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50292 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50291 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50290 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50289 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales : Corse

  Question sans réponse