Recherche de questions (9^e législature)

• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50012 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50011 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50010 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50009 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50008 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1097 de M. Briane Jean

  Rubrique : Viandes

  Titre : Commerce exterieur

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1096 de M. d'Aubert Fran�ois

  Rubrique : Energie

  Titre : Energie nucleaire

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1095 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1094 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Viticulteurs

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1093 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Viticulteurs

  Question posée en séance