Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64786 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements : Nord

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64785 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64784 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64783 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64782 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales et integration : services exterieurs

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64780 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Ressources

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64779 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64775 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64773 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64772 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse