Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64687 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Parents d'eleves

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64686 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Somalie

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64683 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64682 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64681 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64680 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64679 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64678 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64677 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64676 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse