Recherche de questions (9^e législature)

• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1424 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

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• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1423 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

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• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1422 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : fruits et legumes

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• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1421 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

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• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1420 de M. Bourdin Claude

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Emploi et activite

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• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1419 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

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• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1418 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cuba

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• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1417 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

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• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1416 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

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• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1415 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : GATT

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