Recherche de questions (9^e législature)

• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1414 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1413 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1412 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : GATT

  Question posée en séance
• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1411 de Mme Ameline Nicole

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 19 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1410 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Fonctionnement : Ile-de-France

  Question posée en séance
• 18 novembre 1992

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  Question orale sans débat n° 641 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Question posée en séance
• 18 novembre 1992

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  Question orale sans débat n° 640 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question posée en séance
• 18 novembre 1992

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  Question orale sans débat n° 639 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 18 novembre 1992

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  Question orale sans débat n° 638 de Mme de Panafieu Fran�oise

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements : Paris

  Question posée en séance
• 18 novembre 1992

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  Question orale sans débat n° 637 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance