Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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9 novembre 1992

Question écrite n° 63887 de M. Kaspereit Gabriel

Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

Titre : Centres de conseils et de soins

Question sans réponse
9 novembre 1992

Question écrite n° 63886 de M. Spiller Christian

Rubrique : Enfants

Titre : Garde des enfants

Question sans réponse
9 novembre 1992

Question écrite n° 63884 de M. Colin Daniel

Rubrique : Justice

Titre : Haute cour de justice

Question sans réponse
9 novembre 1992

Question écrite n° 63881 de M. Coussain Yves

Rubrique : Agriculture

Titre : Politique agricole

Question sans réponse
9 novembre 1992

Question écrite n° 63880 de M. Deprez L�once

Rubrique : Organisations internationales

Titre : ONU

Question sans réponse
9 novembre 1992

Question écrite n° 63879 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Organisations internationales

Titre : ONU

Question sans réponse
9 novembre 1992

Question écrite n° 63878 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
9 novembre 1992

Question écrite n° 63875 de M. Giraud Michel

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Etudiants

Question sans réponse
9 novembre 1992

Question écrite n° 63871 de M. Deprez L�once

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
9 novembre 1992

Question écrite n° 63869 de M. Deprez L�once

Rubrique : Spectacles

Titre : Danse

Question sans réponse

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