Recherche de questions (9^e législature)

• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63811 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63810 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63808 de M. Recours Alfred

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63807 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63806 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63805 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT et etablissements

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63804 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT et etablissements

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63803 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT et etablissements

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63802 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT et etablissements

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63800 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse