Recherche de questions (9^e législature)

• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63799 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63798 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63797 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63795 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63794 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63793 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63792 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63791 de M. Nayral Bernard

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63790 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63789 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : batiment et travaux publics

  Question sans réponse